Que recherchez-vous ?

Le droit en faveur des internautes

Le droit en faveur des internautes

Le droit du commerce français a toujours été très avantageux pour les clients. Vous possédez plein de droits. Nous souhaitons vous en rappeler quelques-uns dans cette brève afin de vous rassurer et de vous aider si par hasard
vous êtes confrontés à un problème suite à un achat sur internet.

A retenir : changer d’avis, livraison, débits frauduleux

Changer d’avis

Si le produit que vous venez d’acheter ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 7 jours pour avertir le vendeur et retourner l’article à vos frais. Il est utile de toujours conserver les emballages d’origine. Pour les CD, DVD et logiciels, il faut ne pas avoir ouvert l’emballage. Consultez les conditions générales de vente qui peuvent déroger à ce principe.

Livraison non conforme

Faites des réserves sur le bordereau du transporteur et contactez immédiatement le vendeur. Ce dernier est tenu de vous livrer le ou les produits facturés avec tous les frais d’envoi à sa charge, ou bien de vous rembourser l’intégralité de votre commande, frais compris. Ce genre de litige se dénoue sans problème auprès des grandes enseignes. Pour les autres, mieux vaut être prudent et constituer immédiatement un dossier avec trace de toutes vos correspondances.

Débits frauduleux

Surveillez régulièrement vos relevés de compte et contactez immédiatement votre banquier en cas de débit frauduleux et demandez-lui la marche à suivre (déclaration à remplir à votre agence). La banque est tenue de vous rembourser les débits injustifiés pendant 70 jours après la date d’achat. De plus, sachez que les associations de consommateurs sont nombreuses. Leur mission d’intérêt public est de vous accompagner dans vos procédures. En principe, le service est gratuit, et l’efficacité est avérée. La direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) est un organisme public veillant contrôler les professionnels. Ils ne vous aideront pas à trouver une solution dans votre litige. Mais vous avez de la possibilité de les saisir pour signaler un abus.

Le truc de Raoul

Raoul est votre guide achat

A retenir:
Un déboire sur Internet est vite arrivé, et peut rapidement nous inquiéter. Sachez qu’aujourd’hui, le nombre d’arnaques sur internet ne cesse de progresser. Cela signifie que les cas de jurisprudence et de contentieux également. En d’autres termes, les associations de consommateur et les cours de justices commence à être rôdées dans ce genre de litige.Elles sont plus que jamais en mesure de vous accompagner dans votre démarche. Mais pour arriver d’en arriver à cette situation, la prudence reste de mise


 
Cet article a été publié le 3 novembre 2010

Si vous avez apprécié cet article, aidez-nous à le faire connaître en le diffusant sur l’un de ces sites

les commentaires

de admin

Pour plus d’infos, consulter le site de la direction générale de la répression des fraudes : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

Le 3 novembre 2010

Laisser un commentaire